Partie I – Utilisateurs Finaux

Cette Politique de Confidentialité vise à fournir une information claire, complète et transparente concernant le traitement des données personnelles effectué par PICK & PAY APP, S.L.U. dans le cadre de l'utilisation de la plateforme technologique GUAVA par les utilisateurs finaux personnes physiques (les « Utilisateurs »).

En accédant ou en utilisant la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec son contenu, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est PICK & PAY APP, S.L.U., société constituée conformément au droit espagnol, avec le numéro d'identification fiscale (CIF) B10619526, siège social situé Carrer de Calàbria 149, Entresuelo 1, 08015 – Barcelone (Espagne), et adresse email de contact : [email protected] (le « Responsable du Traitement »).

Le Responsable du Traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles des Utilisateurs qui accèdent et utilisent la Plateforme GUAVA.

À ce jour, aucun Délégué à la Protection des Données (DPD) n'a été désigné. Si une telle désignation devient obligatoire ou appropriée en vertu de la législation applicable, les informations pertinentes seront dûment communiquées aux Utilisateurs.

2. Champ d'Application

Cette Politique de Confidentialité s'applique exclusivement au traitement des données personnelles des utilisateurs finaux personnes physiques qui accèdent et utilisent la Plateforme GUAVA pour parcourir du contenu, passer des commandes, effectuer des paiements électroniques et interagir avec des restaurants, bars, hôtels ou autres établissements d'accueil disponibles sur la Plateforme (les « Établissements »).

Le traitement des données personnelles relatives aux clients professionnels de la Plateforme est régi par la Partie II de cette Politique de Confidentialité.

3. Catégories de Données Personnelles Traitées

En fonction de la manière dont l'Utilisateur interagit avec la Plateforme et des fonctionnalités utilisées, le Responsable du Traitement peut traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'identification et de contact (telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
• Données de compte et d'authentification (telles que nom d'utilisateur, identifiants de connexion et paramètres du compte) ;
• Données de transactions et de commandes (telles que produits ou services sélectionnés, quantités, historique des commandes, horodatages et communications associées) ;
• Données techniques relatives au paiement (traitées exclusivement par des prestataires de services de paiement externes ; le Responsable du Traitement ne stocke pas les données complètes des cartes de paiement) ;
• Communications échangées via la Plateforme, y compris les messages ou notes adressés aux Établissements ;
• Données de l'appareil et d'utilisation (telles qu'adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données d'utilisation de l'application et fichiers journaux) ;
• Données de localisation, lorsqu'elles sont activées par l'Utilisateur et nécessaires au bon fonctionnement des services.

Données relatives à la santé

En outre, la Plateforme peut permettre aux Utilisateurs de fournir volontairement des informations relatives aux préférences alimentaires, intolérances, allergies ou caractéristiques similaires, y compris des informations pouvant être considérées comme des données relatives à la santé en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Permettre l'accès et l'utilisation de la Plateforme ;
• Créer, gérer et maintenir les comptes Utilisateur ;
• Faciliter les commandes, réservations et paiements électroniques ;
• Transmettre les informations relatives à la commande, y compris les notes ou préférences fournies par l'Utilisateur, à l'Établissement sélectionné ;
• Fournir un support client et traiter les demandes des Utilisateurs ;
• Assurer la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de la Plateforme ;
• Prévenir la fraude, les abus ou les accès non autorisés ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Lorsque l'Utilisateur l'autorise expressément, les données personnelles peuvent également être traitées pour des communications commerciales, des notifications liées au service et des activités de profilage léger visant à améliorer l'expérience Utilisateur.

5. Base Juridique du Traitement

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sur la base d'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• L'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par l'Utilisateur ;
• Le consentement de l'Utilisateur, lorsqu'il est requis ;
• Le respect des obligations légales applicables au Responsable du Traitement ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de l'Utilisateur.

Lorsque les informations relatives aux préférences alimentaires, intolérances ou allergies constituent des données relatives à la santé, ces données sont traitées uniquement sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, conformément à l'article 9(2)(a) du RGPD.

6. Destinataires des Données

Les données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, aux catégories de destinataires suivantes :

• Établissements sélectionnés par l'Utilisateur pour l'exécution de commandes ou réservations ;
• Prestataires externes de services de paiement ;
• Fournisseurs d'infrastructure cloud et d'hébergement ;
• Prestataires de services techniques, informatiques, de maintenance et de développement ;
• Prestataires de services de support client et de communication ;
• Prestataires de services d'analyse, de sécurité et de prévention de la fraude ;
• Autorités publiques et organismes de réglementation, lorsque la communication est requise par la loi.

Tous les destinataires traitent les données personnelles sous réserve de garanties contractuelles appropriées et d'obligations de confidentialité.

7. Transferts Internationaux de Données

En règle générale, les données personnelles sont traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si des transferts internationaux de données s'avèrent nécessaires à l'avenir, ils seront effectués conformément à la législation applicable et avec des garanties appropriées.

8. Conservation des Données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et, par la suite, pendant les périodes exigées par les obligations légales, comptables ou réglementaires applicables.

9. Droits des Personnes Concernées

Les Utilisateurs peuvent exercer, à tout moment, leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données en contactant le Responsable du Traitement par email à [email protected].

Les Utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

10. Mesures de Sécurité

Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Toutefois, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Données de Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée à être utilisée par des personnes de moins de 18 ans. Le Responsable du Traitement ne traite pas sciemment des données personnelles de mineurs.

12. Cookies

L'utilisation des cookies et technologies similaires est régie par une Politique de Cookies distincte disponible sur la Plateforme.

Partie II – Clients Professionnels

Cette section vise à fournir une information claire, complète et transparente sur le traitement des données personnelles effectué par PICK & PAY APP, S.L.U. dans le cadre de la commercialisation, de la fourniture et de l'utilisation de la plateforme technologique GUAVA par des clients professionnels opérant dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.

13. Champ d'Application (Clients)

Cette section s'applique au traitement des données personnelles relatives aux clients professionnels utilisant la plateforme GUAVA, y compris les restaurants, bars, hôtels, groupes hôteliers, chaînes et autres opérateurs du secteur de l'hôtellerie-restauration, ainsi qu'aux personnes physiques agissant en leur nom.

14. Catégories de Données Personnelles Traitées (Clients)

Dans le cadre de la relation contractuelle et de l'utilisation de la Plateforme, le Responsable du Traitement peut traiter différentes catégories de données personnelles en fonction des services contractés et des fonctionnalités utilisées.

15. Finalités du Traitement (Clients)

Les données personnelles sont traitées principalement pour permettre l'exécution correcte, le maintien et le développement de la relation contractuelle, y compris la fourniture des services technologiques associés à GUAVA.

Les données peuvent également être traitées pour :

• Assurer la sécurité et l'intégrité de la Plateforme ;
• Réaliser des audits internes et des contrôles qualité ;
• Effectuer des analyses techniques et assurer la continuité du service ;
• Envoyer des communications professionnelles et commerciales relatives à GUAVA ;
• Réaliser des analyses statistiques et de la segmentation professionnelle visant à améliorer le service.

16. Base Juridique du Traitement (Clients)

Les données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour :

• L'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
• Le respect des obligations légales applicables au Responsable du Traitement ;
• Les fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement ;
• Et, le cas échéant, sur la base du consentement de la personne concernée.

Le traitement est effectué conformément à l'article 6(1)(a), (b), (c) et (f) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

17. Destinataires des Données (Clients)

Les données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour la bonne fourniture des services, le respect des obligations légales ou le fonctionnement ordinaire de l'activité du Responsable du Traitement.

Tous ces tiers traitent les données sous des garanties contractuelles appropriées.

18. Transferts Internationaux de Données (Clients)

Le Responsable du Traitement n'effectue pas de transferts internationaux de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen. Si de tels transferts deviennent nécessaires, ils seront effectués en stricte conformité avec les articles 44 et suivants du RGPD.

19. Conservation des Données (Clients)

Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant les périodes requises par la législation applicable.

Une fois les périodes de conservation pertinentes expirées, les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

20. Droits des Personnes Concernées (Clients)

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données à tout moment en contactant le Responsable du Traitement par email à [email protected].

Les personnes concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

21. Mesures de Sécurité (Clients)

Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Toutefois, le client reconnaît qu'aucun système n'est entièrement sécurisé et que la transmission de données sur des réseaux publics comporte des risques inhérents.

22. Responsabilité du Client

Le client est seul responsable de la licéité des données personnelles traitées via la Plateforme, d'avoir dûment informé les personnes concernées et d'avoir obtenu les bases juridiques nécessaires. Le Responsable du Traitement agit exclusivement en tant que fournisseur technologique.

23. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement. La version publiée sur la Plateforme à tout moment sera la version applicable.

Cette Politique de Confidentialité est régie par le Règlement (UE) 2016/679, la législation espagnole applicable en matière de protection des données et, à défaut, le droit espagnol.